J.O. 25 du 30 janvier 2007
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Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0700124V
Par décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 décembre 2006 et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 26 décembre 2006, l'avenant no 10 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de modernisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche » est approuvé.
Le groupement est prorogé à compter du 31 décembre 2006.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination du groupement
La dénomination du groupement est : « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche ».
L'acronyme du groupement est AMUE.
Objet
Le groupement a pour objet, dans le respect de l'autonomie des établissements qui le composent et dans le cadre de leurs missions, d'organiser la coopération et de servir de support à leurs actions communes en vue d'améliorer la qualité de leur gestion, notamment :
- en contribuant à l'élaboration de leur système d'information ;
- en leur permettant de disposer d'une offre logicielle plurielle répondant à leur diversité ;
- en accompagnant les changements et la modernisation des établissements en matière de pilotage et de gestion.
Il peut se voir confier par l'Etat la gestion d'instances représentatives de l'enseignement supérieur.
Siège
Le groupement a son siège au 103, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris.
Durée
Le groupement créé le 3 avril 1992, puis prorogé successivement jusqu'au 31 mai 2002 et 31 décembre 2006, est à nouveau prorogé jusqu'au 31 décembre 2014.
Mode de gestion
Le groupement étant constitué de personnes morales de droit public, les dispositions du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable lui sont applicables.
Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.
Membres du groupement
Université Aix-Marseille-I.
Université Aix-Marseille-II.
Université Aix-Marseille-III.
Université d'Amiens.
Université d'Angers.
Université Antilles-Guyane.
Université d'Artois.
Université d'Avignon.
Université de Besançon.
Université Bordeaux-I.
Université Bordeaux-II.
Université Bordeaux-III.
Université Bordeaux-IV.
Université de Brest.
Université Bretagne-Sud.
Université de Caen.
Université de Cergy-Pontoise.
Université de Chambéry.
Université Clermont-Ferrand-I.
Université Clermont-Ferrand-II.
Université de Corse.
Université de Dijon.
Université d'Evry-Val d'Essonne.
Université Grenoble-I.
Université Grenoble-II.
Université Grenoble-III.
Université de La Réunion.
Université de La Rochelle.
Université du Havre.
Université du Mans.
Université Lille-I.
Université Lille-II.
Université Lille-III.
Université de Limoges.
Université du Littoral.
Université Lyon-I.
Université Lyon-II.
Université Lyon-III.
Université de Marne-la-Vallée.
Université de Metz.
Université Montpellier-I.
Université Montpellier-II.
Université Montpellier-III.
Université de Mulhouse.
Université Nancy-I.
Université Nancy-II.
Université de Nantes.
Université de Nice.
Université d'Orléans.
Université Paris-I.
Université Paris-III.
Université Paris-IV.
Université Paris-V.
Université Paris-VI.
Université Paris-VII.
Université Paris-VIII.
Université Paris-IX.
Université Paris-X.
Université Paris-XI.
Université Paris-XII.
Université Paris-XIII.
Université de Pau.
Université de Perpignan.
Université de Poitiers.
Université de Reims.
Université Rennes-I.
Université Rennes-II.
Université de Rouen.
Université de Saint-Etienne.
Université Strasbourg-I.
Université Strasbourg-II.
Université Strasbourg-III.
Université de Toulon.
Université Toulouse-I.
Université Toulouse-II.
Université Toulouse-III.
Université de Tours.
Université de technologie de Belfort-Montbéliard.
Université de technologie de Compiègne.
Université de technologie de Troyes.
Université de Valenciennes.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Amiens.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Besançon.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Bordeaux.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Clermont-Ferrand.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guadeloupe.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Guyane.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de la Martinique.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de La Réunion.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Limoges.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lyon.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nancy-Metz.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nice.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Orléans-Tours.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Poitiers.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rouen.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse.
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles.
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Ecole centrale de Lille.
Ecole centrale de Nantes.
Ecole centrale des arts et manufactures (Ecole centrale Paris).
Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).
Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille (EGIM).
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB).
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE).
Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM).
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle (ENSCI), Limoges.
Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand.
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille.
Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris.
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.
Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux.
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA).
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB).
Ecole nationale supérieure électronique, informatique et radiocommunication de Bordeaux (ENSEIRB).
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), Roubaix.
Ecole normale supérieure de Cachan.
Ecole normale supérieure de Paris.
Ecole pratique des hautes études (EPHE).
Etablissement public du campus de Jussieu.
Institut d'administration des entreprises de Paris (IAE).
Institut d'études politiques de Bordeaux.
Institut d'études politiques de Grenoble.
Institut d'études politiques de Lyon.
Institut d'études politiques de Rennes.
Institut d'études politiques de Toulouse.
Institut national d'histoire de l'art (INHA).
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen (ENSICAEN).
Institut national des sciences appliquées de Lyon.
Institut national des sciences appliquées de Rouen.
Institut national des sciences appliquées de Rennes.
Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
Institut national des langues et civilisations orientales.
Institut national polytechnique de Grenoble.
Institut national polytechnique de Lorraine.
Institut national polytechnique de Toulouse.
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSFREJHEA).
Institut de physique du Globe de Paris (IPG).
Muséum national d'histoire naturelle.
Observatoire de la Côte d'Azur.
Observatoire de Paris.
Pôle universitaire de Bordeaux.
Pôle universitaire de Lyon.
Grenoble universités.
Pôle universitaire européen de Strasbourg.